Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mercredi 26 février 2014
Budget de l'état

Déficit : la France n'atteindra pas ses objectifs, selon Bruxelles

Après la Cour des comptes il y a deux semaines, c’est au tour de la Commission européennes d’émettre de sérieux doutes sur la capacité de la France à tenir ses engagements en matière de déficits publics.
Quatre fois par an, la Commission européenne réactualise ses prévisions pour les différents États membres, en termes de déficits, de dette publique, de croissance, etc. La dernière version de ces chiffres, publiée hier, est très éloignée des objectifs fixés à la France, puisqu’elle prévoit un déficit atteignant 4% du Produit intérieur brut (PIB) en 2014, et encore 3,9% en 2015. On reste loin, bien loin de la limite des 3% théoriquement imposée par le Pacte de stabilité. Mais il y a plus grave : l’an dernier, la France avait obtenu un délai de grâce de la Commission pour « rentrer dans les clous »  du Pacte de stabilité. Après d’âpres négociations avec le commissaire chargé des Affaires économiques, Olli Rehn, la France avait obtenu que la Commission lui laisse jusqu’en 2015 pour revenir sous la barre des 3%, et ne mette pas en œuvre le système de sanctions prévu dans le Pacte de stabilité pour les mauvais élèves. L’engagement était alors le suivant : en échange de ce délai d’un an, la France s’engageait à mettre en œuvre des réformes structurelles lourdes pour faire chuter le déficit. Pierre Moscovici, le ministre de l’Économie et des Finances, avait alors fixé le cap : 3,6 % cette année, et 2,8 % en 2015.
Les prévisions de Bruxelles corroborent celles de la Cour des comptes qui, le 11 février dernier, avait fait le même constat alarmant (lire Maire info du 12 février). La Cour estimait alors que la réduction des déficits prévue n’était « pas assurée », et que l’effort de réduction des dépenses publiques de 50 milliards d’euros engagé par le gouvernement, bien que « sans précédent », ne serait peut-être pas suffisant.
Du côté du gouvernement, on s’efforce aujourd’hui de rester serein. Pierre Moscovici a commenté hier ces chiffres par une formule lapidaire : « La France a une trajectoire de finances publiques et elle s’y tient ». Il a fait remarquer que les prévisions de la Commission ne tenaient pas compte des résultats futurs du « pacte de responsabilité »  annoncé par le président de la République.
F.L.

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